Clarification
KBC apporte des éléments de transparence concernant différents rulings
Lundi 23 février 2015 — Au fil des ans et à plusieurs occasions, KBC Bank et KBC Group ont demandé à l’administration fiscale de plusieurs pays de leur apporter des éclaircissements quant au traitement fiscal de certains problèmes liés à des produits ou d’ordre comptable. Les directives ou approbations reçues de l’administration fiscale d'un pays (une « décision anticipée » ou un « ruling ») permettent l’application adéquate des règles fiscales ainsi que le dépôt par KBC de déclarations fiscales correctes et transparentes. Nombre de ces décisions sont sans conséquence ou n’ont que des répercussions limitées sur le compte de résultat de KBC. Une telle décision anticipée est en fait le gage de règles équitables qui s’appliquent à tous les participants du marché.
Dans une démarche de transparence totale, KBC souhaite présenter des décisions fiscales anticipées qu’elle a conclues à ce jour avec différentes administrations fiscales (dans différents pays).
À cet égard et conformément à sa propre politique relative à la transparence, KBC ne s’oppose pas à ce que les commissions de décision apportent des précisions publiques sur leurs décisions.
Présentation par pays
1. Décisions fiscales anticipées de KBC en Belgique : apporter des éclaircissements sur
l’interprétation des règles fiscales
En 2012, KBC Asset Management a obtenu quelques décisions fiscales anticipées qui apportent des éclaircissements et des certitudes sur la qualification fiscale de produits de placement qu’elle a proposés.
KBC Bank et KBC Group ont également reçu plusieurs décisions fiscales anticipées.
Pendant la crise financière, KBC Bank a été obligée d’octroyer un abandon de créance à KBC Investments Ltd. La Commission de ruling, dans sa décision d’avril 2010, a accepté la déductibilité fiscale de cet abandon de créance.
KBC Bank et KBC Group ont également reçu plusieurs décisions fiscales anticipées sur le traitement fiscal d’instruments financiers hybrides qu’elles ont émis (éligibles au statut de titres de participation au capital à des fins réglementaires) :
- Dans une décision d’avril 2009, KBC Group a reçu la confirmation selon laquelle les paiements sur les YES (Yield Enhanced Securities) souscrits par la Région/les autorités flamande(s) doivent être considérés comme des distributions de dividende pour les besoins de l’impôt.
- Dans une décision de janvier 2013, KBC Bank a reçu la confirmation que les paiements d’intérêts sur les CoCo (Contingent Capital Securities) étaient des intérêts déductibles d’impôt.
- Dans une décision de mars 2014, la Commission de décisions a confirmé que les paiements sur les titres AT 1 émis par KBC Group et les paiements sur le prêt AT1 en miroir entre KBC Group et KBC Bank devaient être traités comme des intérêts déductibles d’impôt. Suite à un article de presse sur cette décision, le 27 mars 2014, KBC a publié une réaction sur son site Internet (www.kbc.com) afin de clarifier la nature de cette demande de ruling. En fait, KBC a demandé un traitement fiscal similaire à celui décidé par les autorités fiscales locales dans de nombreux autres pays européens à la suite de la publication d’exigences plus rigoureuses pour les instruments relevant de Bâle III. Ce traitement a déjà été officiellement approuvé par les autorités locales au Royaume-Uni, en France et en Espagne pour les établissements financiers dans ces pays. Sur la base de ces règles locales, d’autres banques européennes ont déjà émis des instruments de catégorie 1 (Tier 1) supplémentaires. Tout ce que KBC a fait en Belgique se limite à demander un traitement similaire afin de ne pas souffrir d’un désavantage concurrentiel par rapport aux acteurs étrangers qui exercent en Belgique.
2. Décisions fiscales anticipées de KBC au Luxembourg
En 2006, KBC Asset Management SA a obtenu une décision fiscale anticipée, autorisant un goodwill fiscal lié à l’expertise en gestion financière et gestion de fonds qui existe au sein de cette entité. Ce ruling a expiré en 2013.
En novembre 2014, à la suite de la fusion entre KBC Asset Management SA et KBC Life Fund Management SA, mise en œuvre par KBC pour améliorer la mise en conformité de ces deux entités par rapport à la Directive européenne sur les OPCVM, KBC Asset Management SA a dû déposer une nouvelle demande de décision anticipée auprès de l’administration fiscale du Luxembourg. Cette fusion a donné lieu à une valeur économique qui, en vertu des règles luxembourgeoises, doit être enregistrée au bilan en tant qu’immobilisation incorporelle que la société peut radier. Cette valeur économique supplémentaire est calculée à l’aide de référentiels basés sur le marché et de référentiels externes publics se rapportant à d’autres sociétés comparables. À la suite de la fusion, l’immobilisation incorporelle de KBC Asset Management SA a été approuvée dans un ruling approuvée par l’administration fiscale luxembourgeoise. Sa valeur est revue en standard tous les trois ans ainsi que chaque fois qu’il se produit un changement d’envergure dans les activités ou au niveau de la structure de groupe de KBC Asset Management SA.
KBC IFIMA et KBC Financial Products International SA, deux véhicules d’émission de KBC, ont déposé des accords préalables en matière de prix de transfert auprès de l’administration fiscale luxembourgeoise afin de confirmer un taux de conformité au marché qui doit s’appliquer aux transactions avec des entités liées à KBC (notamment KBC Bank NV). Ces rulings visent simplement à confirmer le taux à appliquer d’un point de vue fiscal. Avant sa relocalisation au Luxembourg, KBC IFIMA SA a obtenu un accord préalable similaire en matière de prix de transfert de l’administration fiscale néerlandaise en 2011.
3. Décisions fiscales anticipées de KBC au Royaume-Uni
KBC Investments Ltd. a convenu, avec l’administration fiscale britannique (HMRC) en novembre 2010, d’un abandon de créance, accordé par KBC Bank NV en avril 2010 (se reporter ci-dessus au point 1. Décisions fiscales anticipées de KBC en Belgique).
4. Décisions fiscales anticipées de KBC en Hongrie
En Hongrie, un certain nombre de rulings ont été conclus afin de convenir du traitement fiscal des restructurations d’entreprises, en particulier des fusions.
Parallèlement à ces décisions, K&H a également reçu deux rulings relatifs à la TVA.
5. Autres pays
Il n’existe pas de décisions fiscales anticipées conclues avec l’administration fiscale tchèque, slovaque, américaine ou irlandaise. La législation fiscale bulgare ne prévoit pas de procédure décisionnelle anticipée.
