KBC confirme que ČSOB (République tchèque) a reçu une sentence arbitrale dans la procédure d'arbitrage contre ICEC- Holding.
Hors séance boursière – Information réglementée* - Publication d’informations privilégiées
Dans la procédure d'arbitrage, ČSOB était poursuivie en tant que successeur légal d’Investiční a poštovní banka (IPB), dont les activités commerciales ont été acquises par ČSOB en 2000. La procédure a été engagée par ICEC-Holding en 2007.
Le demandeur, ICEC-Holding a.s., alléguait qu’IPB avait manqué à ses obligations contractuelles en 1999 et que ICEC-Holding avait droit à des dommages et intérêts et à une pénalité contractuelle. La plainte elle-même n'était en aucun cas liée aux activités commerciales de ČSOB et doit être considérée comme faisant partie de l'héritage de l'IPB.
Dans sa sentence arbitrale, ČSOB a imposé le paiement à ICEC-Holding d'un montant de 3,7 milliards de CZK, ainsi que les frais de procédure s'élevant à 5,0 millions de CZK, et ce dans un délai de quinze jours à compter de la remise de la sentence.
Le demandeur a échoué dans le reste de sa demande et le panel d'arbitrage l'a condamné à payer à ČSOB les coûts de la procédure pour un montant de 17,4 millions de CZK.
ČSOB examinera les éventuelles démarches juridiques possibles conduisant à la révision de cette sentence.
Le paiement de dommages et intérêts et de pénalités contractuelles aura un impact financier négatif sur ČSOB et le Groupe KBC. Conformément aux normes IFRS, ČSOB est tenue de provisionner le montant total de 3,7 milliards de CZK dans son P/L du 4Tr2022, ce qui a un impact sur le P&L du 4Tr2022 de KBC Groupe[1] à hauteur de -149 millions d’euros avant impôts / -121 millions d’euros après impôts. Le ratio CET1 à pleine charge, compromis danois, baisse de 15,4% à 15,3%.
ČSOB assure à ses clients, partenaires commerciaux et autres parties prenantes que le paiement du montant susmentionné dans le cadre de l'arbitrage n'aura aucun effet sur la stabilité et le fonctionnement du groupe ČSOB.
ČSOB maintient une position solide en matière de capital et de liquidités. Le 9 février 2023, ČSOB a annoncé un bénéfice net après impôts pour l'année 2022 d'un montant de 17,5 milliards de CZK, et le montant ci-dessus, après prise en compte de l'impôt sur le revenu, sera déduit du bénéfice de l'année précédente. Au 31 décembre 2022, les fonds propres du Groupe ČSOB s'élevaient à 103,9 milliards de CZK et le ratio des fonds propres ordinaires de catégorie 1 (CET1) était de 19,9 %. Après prise en compte du montant susmentionné, les fonds propres du groupe tomberaient à 101,0 milliards de couronnes tchèques et le ratio des fonds propres de catégorie 1 ordinaires (CET1) diminuerait à 19,8 %.
* Ce communiqué contient des informations soumises à la réglementation sur la transparence des entreprises cotées en Bourse.
[1] Le rapport annuel 2022 (publication le 3 avril 2023) sera adapté en conséquence.
