KBC donne plus de détail concernant un ruling fiscal

Certains médias font aujourd'hui état de divergences d'opinions au sein de la commission de ruling concernant un dossier KBC et font référence à certains "montages". Comme les articles comprennent plusieurs erreurs concrètes graves et se basent sur des hypothèses erronées, KBC tient à éclaircir certains points.

• La question que KBC a soumise au Service des décisions anticipées (‘commission de ruling’) porte sur l'éventuelle émission d'un instrument de capital (instrument additionnel Tier 1) selon les nouvelles définitions de Bâle III, qui seront transposées en droit belge par la nouvelle loi bancaire.

• KBC s'est renseigné auprès du Service des décisions anticipées concernant la qualification d'un tel instrument conformément à la législation fiscale belge. Il est en effet important de savoir dans quelle mesure certains instruments sont considérés comme des instruments de dette ou des instruments de capitaux propres (capital-actions) ou, en d'autres termes, s'ils sont fiscalement déductibles ou non.

• Cette question a été soumise en novembre 2013 dans le cadre d'une procédure de prefiling.  La demande formelle de ruling contenant le détail des émissions prévues a été introduite le 31 janvier 2014.  KBC a reçu la décision formelle de la commission de ruling le 4 mars 2014.

• Dans sa demande de ruling, KBC a demandé un traitement fiscal similaire à celui adopté par les autorités fiscales locales dans de nombreux autres pays européens au moment de la publication des exigences durcies des instruments de Bâle III.  Ce traitement a déjà été formellement confirmé par les autorités locales britanniques, françaises et espagnoles pour les établissements financiers établis dans ces pays.  D'autres banques européennes ont déjà émis des instruments AT-1 sur la base de ces règles locales.  KBC a seulement demandé un traitement similaire en Belgique, afin d'éviter de subir un désavantage concurrentiel avec les acteurs étrangers actifs en Belgique.

• Les capitaux AT-1 levés seront affectés au remboursement d'emprunts Tier-1 émis selon les anciennes règles de Bâle II (cf. communiqués de presse de KBC des 4, 12 et 13 mars 2014). Les coupons de ces instruments étaient fiscalement déductibles et dépassent en outre le coupon versé par KBC pour l'instrument AT-1 actuel.  L'émission entraînera par conséquent une hausse de la base imposable de KBC par rapport à la position initiale et débouchera plutôt sur une économie pour le Trésor belge au lieu d'un coût supplémentaire.

• Les capitaux levés sont destinés à renforcer le capital réglementaire de KBC selon les nouvelles exigences de capital de Bâle III et ne se solderont aucunement par la création de flux de dividendes exempts d'impôts au sein du groupe KBC.