KBC Groupe clarifie l'impact potentiel de la nouvelle législation hongroise
Après clôture de la séance boursière – Information réglementée*
Mardi 8 juillet 2014 —
(8 heures)
KBC Groupe informe les marchés et les parties prenantes du fait que la nouvelle loi votée le 4 juillet par le parlement hongrois - et qui sera applicable à l'ensemble du secteur bancaire hongrois - aura une incidence sur ses résultats du deuxième trimestre 2014.
La loi portant sur la “Résolution de certaines questions liées à la décision de la Cour suprême (Curia) d'uniformiser les contrats de crédit aux particuliers conclus par des établissements financiers” entrera en vigueur huit jours après sa publication, une fois signée par le Chef d'État.
Le champ d'application de cette loi inclut les crédits retail en devises et en HUF. En vertu de cette loi, si des crédits aux particuliers sont libellés dans une devise étrangère, l'utilisation de marges de taux d'intérêt étrangers est annulée et les écarts de taux vendeur/acheteur applicables aux crédits en devises étrangères doivent par conséquent être corrigés avec effet rétroactif. De plus, pour l'ensemble des crédits aux particuliers, la loi annule les adaptations unilatérales apportées aux taux d'intérêt et aux commissions par les banques. La façon concrète de parvenir à un règlement financier avec les clients fera l'objet d'une autre loi (‘loi sur les questions de règlement’) plus tard dans l'année.
La loi entraînera une augmentation des provisions pour le portefeuille de crédits retail hongrois. KBC constituera (sous ‘autres revenus’) des provisions nets supplémentaires à caractère unique de quelque 162 millions d'euros (avant impôts) au deuxième trimestre 2014 pour la correction des écarts de cours vendeur/acheteur et pour les adaptations unilatérales des taux d'intérêt. L'Autorité de contrôle n'ayant pas encore émis d'avis concernant la méthodologie à appliquer aux montants versés en trop par les clients et aux intérêts en arriéré, il pourrait y avoir un impact supplémentaire d'environ 70 millions d'euros ( avant impôts) au cas où la méthodologie conseillée et recommandée par l'Association hongroise des banques, et suivie par K&H Bank, ne serait pas acceptée.
Les frais additionnels potentiels exposés par l'extinction complète des crédits retail en devise étrangère annoncée par des représentants du gouvernement hongrois pour le second semestre 2014 ne sont pas intégrés dans l'estimation ci-dessus.
Même après la constitution de ces provisions, K&H conserve une position de capital appropriée et conforme aux exigences en matière de capital posées par la Banque nationale hongroise. Au vu du ratio prêts/dépôts, elle est la plus liquide des grandes banques hongroises. K&H reste fortement engagée à l'égard de ses clients hongrois et n'envisage pas de changer sa politique commerciale.
La Hongrie est l'un des marchés clés de KBC Groupe. KBC entend bien continuer à soutenir l'économie et la société hongroises à long terme.
L'actionnaire de K&H, le groupe belge KBC, est l'un des établissements financiers les mieux capitalisés d'Europe et l'un des plus rentables.
KBC fournira une actualisation complète de la situation en même temps que la publication de ses résultats du deuxième semestre le 7 août 2014.
Note aux rédactions :
K&H Bank, filiale bancaire hongroise de KBC, totalise 3,3 milliards d'euros d'avoirs en gestion. Son portefeuille de crédits pèse 3,9 milliards d'euros (part de marché de 8%), alors que les dépôts s'inscrivent à 5,4 milliards d'euros (part de marché de 9%). La banque gère un réseau de 210 agences bancaires et compte 1,6 million de clients. (www.kh.hu)
* Le présent communiqué contient des informations soumises aux règles de transparence applicables aux entreprises cotées.
