KBC liquide KBC Financial Holding Inc. (États-Unis)
Lundi 16 novembre 2015 — Dans le cadre du recentrage stratégique convenu en 2009 entre KBC et la Commission européenne, KBC s’était engagé à liquider ou à désinvestir les activités de sa filiale KBC Financial Holding Inc. (États-Unis) afin de réduire son profil de risque. Ce processus est entre-temps arrivé à son terme. En septembre 2014, KBC a démantelé les deux dernières CDO encore détenues en portefeuille (voir communiqué de presse du 1er octobre 2014). À présent KBC entame la dernière phase, celle de la liquidation de KBC Financial Holding Inc. La législation fiscale belge stipule que la perte en capital effectivement versé subie par KBC Bank du fait de la liquidation de KBC Financial Holding Inc. est fiscalement déductible pour la société mère au moment de la liquidation, et non pas au moment où les pertes ont effectivement été subies (plus particulièrement en 2008 et 2009). Au final, l’impact sur le résultat est estimé à 763 millions d’euros (après impôts). En 2015, la Comptabilisation de cette créance fiscale n’aura initialement qu’une influence favorable limitée sur le capital réglementaire de KBC, d’ordre de 0,16 point de pourcentage (ratio CET1 à pleine charge calculé selon la méthode du Compromis danois).
KBC Financial Holding Inc., une filiale à 100% de KBC Bank SA, est constitué de diverses entités américaines dans lesquelles les activités de produits financiers de KBC aux États-Unis étaient organisées.
Précédemment, KBC Financial Holding Inc. déployait des activités de crédits structurés, de crédits hypothécaires inverses, de produits dérivés d’assurances vie, d’instruments financiers dérivés liés à des fonds (les « fund derivatives »), de négoce de titres US et de certains services de gestion de trésorerie.
La crise financière mondiale a entraîné de lourdes pertes pour KBC Financial Holding Inc., à tel point qu’en 2008 et en 2009, le Groupe KBC avait dû solliciter l’aide des pouvoirs publics fédéraux et flamands. Dans l’accord conclu avec l’Europe, qui entérinait l’approbation des aides publiques reçues, KBC Groupe avait dû s’engager à liquider les activités de KBC Financial Products. En vertu de l’accord conclu avec la Commission européenne, KBC a entamé, dès 2009, un processus de cession ou de liquidation des activités et des opérations de KBC Financial Holding Inc., dans les limites des obligations contractuelles existantes. La structure juridique holding existante étant par conséquent devenue superflue, KBC a procédé à la dissolution et à la liquidation de KBC Financial Holding Inc.
Consécutivement à la liquidation de KBC Financial Holding Inc. (après cession de l’ensemble des actifs et apurement des dettes) KBC Bank SA, en tant que seul actionnaire, fera apport des liquidités résiduelles dans la société.
La législation fiscale belge stipule que la perte en capital effectivement versé subie par KBC Bank du fait de la liquidation de KBC Financial Holding Inc. est fiscalement déductible pour la société mère au moment de la liquidation, et non pas au moment où les pertes ont effectivement été subies (plus particulièrement en 2008 et 2009). Début septembre 2015 KBC avait introduit une demande à cet effet auprès du Service des décisions anticipées en matière fiscale. Ce service a approuvé la demande.
Par suite de cette perte fiscale KBC est tenu, selon l’application des règles comptables IFRS, d’imputer un produit (appelé “Actif d’impôt exigible”) sur le compte de profits et pertes du quatrième trimestre 2015, sous réserve du moment auquel les autorités juridiques américaines prendront leur décision. Par suite de la liquidation, la perte de change sur le capital de KBC Financial Holding Inc. doit également être imputée sur le résultat selon IFRS. Au final, l’impact sur le résultat se chiffre à 763 millions d’euros (après impôts), sous réserve du cours d’échange USD/EUR à la finalisation.
En 2015, la Comptabilisation de cette créance fiscale n’aura initialement qu’une influence favorable limitée sur le capital réglementaire de KBC, d’ordre de 0,16 point de pourcentage (ratio CET1 à pleine charge calculé selon la méthode du Compromis danois). Dans les prochaines années, un impact positif proportionnel aux bénéfices de KBC Bank sera noté sur le capital réglementaire.
En conclusion, KBC souhaite attirer l’attention sur le fait que les activités de KBC Financial Holding et de KBC Financial Products sont totalement indépendantes de celles du siège commercial de KBC Bank SA à New York, qui continuera de proposer ses activités de service financier à ses clients, principalement professionnels et corporate, sur les marchés de base de KBC.
