KBC réagit aux nouvelles concernant l'enquête de l'ISI
Certains médias publient aujourd'hui des articles au sujet d'une enquête de l'Inspection spéciale des impôts sur des transactions de KBC vers des "paradis fiscaux".
KBC s'étonne que ce dossier revienne à la surface alors que celui-ci a déjà fait l'objet à plusieurs reprises d'une communication très transparente. Le 30 avril 2013, KBC a publié un communiqué de presse pour clarifier sa présence notamment aux Îles Caïmans, aux Îles Vierges britanniques, à l'Île de Man, en Irlande et au Luxembourg. Ce communiqué de presse, disponible sur www.kbc.com, mentionne les informations suivantes :
“3 sociétés aux Îles Caïmans
Dans le passé, KBC a constitué des sociétés aux Îles Caïmans et aux Îles Vierges britanniques pour des raisons liées au droit des sociétés et au droit financier. Ces sociétés sont spécialisées en transactions financières avec des fonds d'investissement américains et en produits dérivés de crédits et d'actions. La législation de ces pays offrait en effet une plus grande liberté/flexibilité contractuelle et permettait d'établir des contrats sur mesure pour ces transactions financières spécifiques. Il reste actuellement 3 sociétés sur place.
Les sociétés en question déploient des activités de trading et négocient exclusivement avec des contreparties financières professionnelles. Elles ne sont pas autorisées à détenir des avoirs de clients sous quelque forme que ce soit (aucune société offshore ne détient une licence bancaire et ne peut donc collecter des dépôts de clients). Toutes ces sociétés paient leurs impôts dans les pays où le siège central de la société KBC, responsable de la gestion de ces produits, est établi, en l'occurrence en Belgique, aux États-Unis et au Royaume-Uni.
Chacune des activités concernées est liée à des sociétés de KBC Financial Product qui sont en phase de liquidation, ce qui veut dire que de nouveaux contrats ne sont plus signés et que les activités se limitent à gérer et à réduire les contrats existants. Dès que la situation contractuelle le permettra, la société en question sera liquidée.”
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Dans le cadre de la législation belge (introduite il y a quelques années), toutes les sociétés belges doivent déclarer les flux de paiements vers des sociétés dans des paradis fiscaux. KBC Bank a respecté scrupuleusement la loi. Lors de contrôles de routine, KBC a fourni en toute transparence à l'Inspection des impôts des explications détaillées sur ces transactions.
