La Cour d’Appel de Gand lève les poursuites à l’encontre de KBC dans le dossier des sociétés de trésorerie
Vendredi 6 novembre 2015 — Hier la Cour d’Appel de Gand a décidé de lever les poursuites à l’encontre de KBC Groupe dans le dossier dit des sociétés de trésorerie. Ce dossier était déjà en souffrance depuis le milieu des années nonante. Selon la Cour, il y a prescription et pour certaines personnes individuellement concernées, le délai raisonnable pour un traitement correct du dossier est dépassé. KBC examinera le dossier mais s’abstient de tout commentaire en la matière.
Informations complémentaires
Entre fin 1995 et début 1997, KBC Bank et KB Consult avaient été associées au transfert de sociétés de trésorerie. Une société de trésorerie se caractérise par le fait qu’outre d’autres actifs liquides, l’actif du bilan se compose essentiellement de créances et d’avoirs de trésorerie.
En soi, transférer une société de liquidités est une transaction parfaitement légale. En mars 1997, la Kredietbank et KB Consult avaient découvert que les acheteurs avaient agi de mauvaise foi puisqu'ils n'avaient plus effectué d'autres investissements dans la société achetée et n'avaient pas introduit de déclaration fiscale. Kredietbank et KB Consult avaient immédiatement pris les mesures qui s'imposaient afin de rompre toute relation commerciale avec la partie concernée. La banque a donc agi de bonne foi, se considérant elle-même victime des pratiques commerciales malhonnêtes perpétrées par les acheteurs des sociétés de liquidités concernées. Dès le départ, la banque a apporté son entière collaboration à l'instruction pénale.
Hormis un certain nombre de procédures civiles à l’encontre de KBC Bank et/ou de KB Consult, KB Consult avait été inculpé par le juge d’instruction en 2004 et cité à comparaître devant la Chambre du Conseil de Bruges, en même temps que KBC Bank et KBC Groupe SA. Le 9 novembre la Chambre du Conseil de Bruges a levé les poursuites à l’encontre de KBC Groupe SA mais a renvoyé KB Consult et KBC Bank devant le Tribunal correctionnel. L’État belge avait interjeté appel de cette décision. Le 5 novembre, la Cour d’appel a prononcé la prescription du dossier.
